Mentions légales

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16 octobre 2017
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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

Nous vous souhaitons la bienvenue sur ce Site accessible à l’adresse URL http://www.nutritionclinique.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Ce Site s’adresse aux publics suivants : patients, grand public. Ce Site est destiné à apporter aux patients, à leur entourage et au grand public, des informations et des outils dans le domaine de la nutrition clinique.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d’Utilisation qui régissent la navigation sur ce Site. En utilisant le Site vous acceptez sans réserve les présentes Conditions d’Utilisation.

Ce Site a été développé pour et édité par la SFNEP, Société Francophone Nutrition Clinique et Métabolisme, constituée en Association selon la Loi 1er juillet 1901, dont le siège social est Tour CIT, 3 rue de l’Arrivée BP05 75749 PARIS Cedex 15, France, adresse de courrier électronique :contact@sfnep.org, numéro de téléphone : +33156202828 (ci-après la « Société Editrice » ou « nous »).

Directeur de publication : Pr. Eric FONTAINE, docteur en médecine, docteur ès sciences, président de la SFNEP.
Comité éditorial : les membres des Conseils et Comités de la SFNEP, Mme Aurore JOUVAL, master en biologie cellulaire et génétique, Raphaëlle Dubois, Master Nutrition Qualité Santé et Mme Katrine NOË.

1 ACCÈS AU SITE

Pour accéder et utiliser ce Site vous devez être majeur et disposer d’une adresse de courrier électronique valide. Si vous êtes mineur, l’autorisation préalable de vos parents sera alors nécessaire.

Bien que nous nous efforcions de maintenir le Site accessible à tout moment, nous ne pouvons pas vous garantir cet accès en toutes circonstances. En effet, et notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison que nous ne maîtriserions pas, l’accès au Site pourra être interrompu.

2 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que images, textes, vidéos, etc.) sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Le développement de ce Site a impliqué des investissements importants et un travail commun de la part de nos équipes. Pour cette raison, et sauf stipulation expresse incluse dans les présentes, nous ne vous concédons aucun autre droit que celui de consulter le Site pour votre usage strictement personnel et privé. Toutes utilisations, reproductions ou représentations du Site (en tout ou partie) ou des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, ne sont pas autorisées. A titre exceptionnel, nous pourrons vous autoriser de manière expresse à reproduire et/ou représenter tout ou partie du Site, sur certains supports. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante : contact@sfnep.org

3 UTILISATION DU SITE

En premier lieu, nous vous rappelons que l’utilisation du Site suppose que vous disposiez des compétences, matériels et logiciels nécessaires pour l’utilisation d’Internet.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’Internet ne permettant pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données, nous ne pourrons pas être tenus responsable en cas d’erreurs, omissions, suppressions, retards, défaillances (notamment du fait de virus), des lignes de communication, du matériel informatique et des logiciels sur lesquels nous n’avons aucun contrôle ou encore en cas d’utilisation non autorisée ou de dégradation des éventuels contenus que vous pourriez publier sur ce Site.

a. Obligations Générales de l’Utilisateur
Nous défendons des valeurs de tolérance et de respect d’autrui. Pour cette raison, ce Site ne peut être utilisé afin de véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, obscènes ou encore illicites.

En utilisant ce Site, vous vous interdisez de:
diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique ;
utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;
publier des contenus publicitaires ou promotionnels ;
détourner l’Espace de Discussion de sa finalité, notamment en l’utilisant comme un espace de rencontre ;
diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;
mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéos etc.

Nous vous rappelons que vous devez détenir tous les droits et/ou autorisations sur les éventuels contenus que vous souhaiteriez publier sur ce Site. A ce titre, nous vous recommandons de ne pas publier de contenus (notamment des photographies) faisant apparaître des éléments d’architecture récents, des créations publicitaires ou encore des créations vestimentaires dont la marque pourrait apparaître (sigles, logos, code de couleur d’une marque etc.). Nous vous signalons enfin que les contenus (notamment des photographies et des vidéos) représentant des mineurs ne seront pas acceptés sur ce Site.

b. Stipulations particulières à certaines Rubriques
Différentes Rubriques peuvent être mises à votre disposition sur ce Site : Contenus Téléchargeables, Applications en Ligne, Contenus Utilisateurs, etc. (les « Rubrique(s) »)..

(i) Contenus Téléchargeables
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des contenus que vous êtes autorisés à télécharger (les « Contenus Téléchargeables »). En téléchargeant ou en utilisant ces Contenus Téléchargeables, vous vous engagez à les utiliser conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.
Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée légale de protection du droit d’auteur, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation du Contenu Téléchargeable. Toute reproduction, représentation, modification ou distribution du Contenu Téléchargeable devra faire l’objet d’une autorisation expresse de notre part. Toute demande d’autorisation de ce type devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivantecontact@sfnep.org

ii) Applications en ligne
Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des applications informatiques (les « Applications en Ligne »). Nous vous concédons, pour vos seuls besoins personnels et privés, à titre gracieux et pour la durée d’accessibilité aux Applications en Ligne, un droit non exclusif et non transférable d’utilisation des Applications en Ligne. Vous vous engagez à ne pas modifier, adapter, reproduire, corriger ou distribuer les Applications en Ligne ni aucune marque ou inscription de propriété figurant sur ces Applications en Ligne et/ou sur tout support s’y rapportant.

Tout contenu que vous pourriez créer ou produire à l’aide de l’Application en Ligne sera considéré comme du Contenu Utilisateur (ci-après décrit dans le paragraphe iii) « Contenus Utilisateurs ».)

Nous vous invitons à nous informer de toute éventuelle anomalie affectant l’Application en Ligne à l’adresse suivante : contact@sfnep.org.

Nous ferons alors tout notre possible pour corriger dans les plus brefs délais ces éventuelles anomalies.

(iii) Contenus Utilisateurs
Nous pouvons être amenés à mettre à disposition sur ce Site un espace destiné à accueillir des contenus des utilisateurs, comme par exemple des textes, photos, vidéo, etc. (les « Contenus Utilisateurs»).

En soumettant du Contenu Utilisateurs à ce site vous nous concédez automatiquement le droit perpétuel, irrévocable, non exclusif, mondial et libre de redevances d’utiliser, copier, modifier, adapter, distribuer, traduire, créer des œuvres dérivées, intégrer à d’autres travaux, et exploiter de toute autre façon ces Contenus Utilisateurs (en tout ou partie) sur tous supports (notamment sur ce Site).

Vous nous accordez expressément le droit d’utiliser ces Contenus Utilisateurs sur nos propres sites internet, mais aussi sur des sites tiers, en particulier sur les réseaux sociaux. Vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation de ces réseaux sociaux  exclusivement régie par les conditions d’utilisation et les mentions légales établies par ces réseaux sociaux. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez que lesdites conditions d’utilisation et mentions légales ont une valeur contraignante dans l’utilisation que nous faisons des Contenus. Nous ne pouvons donc pas être tenus responsables de l’utilisation du Contenu, par nous ou par un tiers, dans le respect des conditions d’utilisation et mentions légales établies par les réseaux sociaux, et notamment en termes de portée et de durée des droits et d’effacement des Contenus Utilisateurs.

Vous serez seul responsable de toute réclamation de tiers liée à l’utilisation du Contenu dans le respect des conditions d’utilisation et mentions légales des réseaux sociaux.

Sans préjudice de ce qui précède, vous affirmez et garantissez avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires de la part de tous les bénéficiaires par rapport à ladite utilisation des Contenus Utilisateurs sur le réseau social.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez (et confirmez que vous avez informé et obtenu l’accord de tous les bénéficiaires) que ces Contenus pourraient faire l’objet d’une communication « virale » (bouche à oreille) sur ces sites tiers, et que nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune action à ce sujet.

Les Contenus Utilisateurs que vous publiez sur ce Site relèvent de votre choix et de votre responsabilité exclusive. Toutefois, nous vous rappelons que ces Contenus Utilisateurs ne devront pas être contraires à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et ne devront pas porter atteinte aux droits d’autrui. A ce titre, nous nous réservons le droit de retirer à tout moment tout Contenu Utilisateur manifestement illicite et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous vous invitons à nous signaler tout Contenu Utilisateur qui vous semblerait contraire à la législation en vigueur et/ou aux bonnes mœurs et/ou aux principes énoncés aux présentes et/ou portant atteinte aux droits d’autrui, à l’adresse suivante : contact@sfnep.org

4 COMITE SCIENTIFIQUE

Le contenu scientifique et médical du site est validé par les conseils et comités composés de médecins nutritionnistes, de pharmaciens hospitaliers, de scientifiques et de diététicien(ne)s.  Retrouvez plus d’information ici : http://www.sfnep.org/accueil/conseil-dadministration/, http://www.sfnep.org/accueil/conseil-scientifique/, http://www.sfnep.org/accueil/comite-educationnel-et-de-pratique-clinique, http://www.sfnep.org/accueil/comite-de-nutrition-artificielle-a-domicile, http://www.sfnep.org/accueil/comite-dethique et http://www.sfnep.org/accueil/comite-des-clans. Sur leur proposition, le contenu médical et scientifique est rédigé par le comité éditorial. Les articles sont soumis à un ou plusieurs membres des conseils et comités pour validation. Le contenu validé est mis en ligne. Le comité éditorial effectue une veille bibliographique active afin de s’assurer que les articles scientifiques référencés et utilisés pour la rédaction ne font pas l’objet de rétractation. Le contenu médical est actualisé en partie au moins une fois par mois.

Les membres des conseils et comités ne perçoivent aucune rémunération pour leur participation.

5 INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

a. Dispositions générales
Nous nous efforçons de vous délivrer des informations exactes et mises à jour. Toutefois, les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficiant que d’une fiabilité technique relative, nous ne pouvons vous garantir l’exactitude de l’ensemble des informations qui figurent sur ce Site.

Nous pouvons être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site l’opinion d’experts consultés dans un domaine précis en lien avec le contenu du Site, ou des extraits d’articles de presse ou de publications médiales et scientifiques. Ces informations reflètent l’opinion des experts ou du journal concerné, et ne correspondent pas nécessairement à des positions officielles ou des recommandations de la SFNEP.. Nous pouvons également être amenés à mettre à votre disposition sur ce Site des informations concernant la santé, la forme physique, la médecine ou des traitements médicaux réservés exclusivement à un usage humain. Les informations publiées sur ce Site le sont à titre d’information uniquement, et ne peuvent remplacer une consultation avec un médecin ou un pharmacien.

Par ailleurs, nous vous rappelons que des inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations disponibles sur ce Site notamment du fait d’intrusion de tiers. Nous vous invitons à nous signaler toute inexactitude ou omission à l’adresse suivante : contact@sfnep.org

b. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place sur ce Site peuvent vous conduire sur des sites Internet édités par des tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. En conséquence, et dans la mesure où les liens hypertextes ont été inclus sur ce Site uniquement afin de faciliter votre navigation sur Internet, la consultation de sites de tiers relèvera de votre choix et de votre responsabilité exclusive.

Par ailleurs, si vous désirez créer des liens hypertexte renvoyant à ce Site, une demande d’autorisation devra préalablement nous être soumise à l’adresse suivante : contact@sfnep.org

c. Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qui sont déposés sur votre ordinateur lors de votre navigation sur un site Internet (contenant par exemple les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et qui pourront être lus lors de vos visites sur ce même site Internet.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, il est préférable d’autoriser l’enregistrement de cookies. Nous vous rappelons d’ailleurs que les cookies ne nous permettent pas de vous identifier et que la durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans votre ordinateur est de 6 mois.

6 DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Nous pouvons être amenés à collecter des données personnelles vous concernant, notamment lorsque vous (i) souscrivez à un service, (ii) téléchargez un Contenu Téléchargeable, (iii) utilisez une Rubrique et/ou un outil de diagnostic, (iv) vous inscrivez à un jeu/concours, (v) nous faites parvenir un courrier électronique, (vi) répondez à un sondage ou à une étude. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être utilisées de la manière suivante:

Études statistiques : nous compilons et étudions vos données afin de définir votre profil et de mieux adapter nos services à vos attentes. Ces études statistiques sont strictement confidentielles ;
Suivi de la relation client : si vous nous faites parvenir un message, les données sont conservées et utilisées afin d’apporter une réponse à votre demande et d’en assurer le suivi ;
Fourniture de services : l’envoi de newsletters, l’accès à certains espaces de conseil, etc..
Par ailleurs, et si vous l’avez autorisé en cochant la case à cet effet, nous pourrons être amenés à transférer vos données personnelles à nos partenaires.
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée , vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d’adresser un courrier électronique en justifiant de votre identité à l’adresse suivante : contact@sfnep.org

Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : contact@sfnep.org

7 MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.

8 HÉBERGEMENT

L’hébergement de ce Site est réalisé par la société OVH, dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045.

9 CREDITS

Société K’noë
R.C. Créteil 42370642300021
15 rue carnot
94270 Le Kremlin Bicêtre
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